Termes & Conditions

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.equitaxe.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAFFROY David 
Contact : contact@dtax.fr
Adresse : 56 rue Haute Seille 57000 METZ.
Identification : SAFFROY David  – Adresse postale : 56 rue Haute Seille 57000 METZ.
Directeur de la publication : David SAFFROY – Contact : 09 80 34 13 91
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : DAVID SAFFROY – contact@dtax.fr
Raison sociale : AYRDE
Forme juridique : SAS 
Montant du capital social : 130 000 €

Le site www.equitaxe.com est édité par la société AYRDE SAS, sise 56 rue Haute Seille à Metz 57000, représenté par son Président David SAFFROY, et immatriculée au RCS de Metz sous référence 804 955 060

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAFFROY David est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur SAFFROY David.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

SAFFROY David ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://equitaxe.com

SAFFROY David décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://equitaxe.com

SAFFROY David s’engage à sécuriser au mieux le site https://equitaxe.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAFFROY David se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAFFROY David se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://equitaxe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DAVID SAFFROY – ds@equitaxe.com

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://equitaxe.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://equitaxe.com

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://equitaxe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ


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1. Introduction

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3. Que sont les scripts ?

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4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

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6. Cookies placés

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10. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

https://equitaxe.com

Par SAS AYRDE

56 Rue Haute Seille, 57000 Metz

France

Site web : https://equitaxe.com

E-mail : contact@dtax.fr

Numéro de téléphone: 09 80 34 13 91


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